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Déclaration de projet de l’opération d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
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Modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beaune
En parallèle à la procédure de révision générale en cours, par arrêté n° DPPU/20/07 du 16 juillet 2020, le Maire de Beaune a prescrit la mise en œuvre de la procédure modification simplifiée n°VIII du P.L.U relative au projet global d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne.
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AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier de Beaune
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
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Les autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir etc..) mais aussi les autorisations d’enseigne, les travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (magasin, hôtels,...)
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Logement en secteur HLM
Les bailleurs sociaux de Côte d'Or et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement. Cette organisation est destinée à faciliter vos démarches.
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Enseigne et Publicité
-Selon le Code de l'Environnement (article L 581-1 et suivants) constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré enseignes, toute inscription, forme et image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
